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Mentions légales

Le Propriétaire du site et Responsable Publication est :


Marie-Françoise DIPPE
AVS FORMATION « À Votre Santé » Formation Société par actions simplifiée.
SIRET 751 056 003 00013 R.C.S. Paris
302 rue de Charenton
75012 PARIS
06 08 03 71 90


L’hébergeur du site est :
Wix Online Platform Limited. Adresse :
1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96,
Ireland.


Le Webmaster est :
Thierry LO SHUNG LINE Responsable Graphique E.I
SIRET 793 484 767 00017
Email : contact@resonance-graphique.fr


Propriété intellectuelle et contrefaçons :


Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels... Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

 

Politique de protection des données

personnelles :


Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après loi « Informatique et Libertés ») et au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’Éditeur en qualité de Responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.


Le Responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Lors de votre visite sur le Site, d’autres sociétés sont susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant. Ces sociétés peuvent éditer des cookies et traceurs détaillés dans ce document.


Dans le cas présent, il s’agit de AVS Formation (ci-après « le Responsable »).
On entend par Données à caractère personnel, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; tel que ce terme est défini par la réglementation en vigueur.


Les finalités de la collecte de Données


La base juridique des traitements


En vertu de la Règlementation applicable, le Responsable n'est autorisé à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que s’il dispose d'une base juridique valable. Le Responsable doit s'assurer de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivante :


• Le consentement
• Le contrat
• L’obligation légale
• La sauvegarde des intérêts vitaux
• L’intérêt public
• Les intérêts légitimes


Un intérêt légitime du responsable ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des utilisateurs.


Le traitement de ces Données Personnelles peut également se reposer sur le consentement de l’Utilisateur, notamment dans le cas de la saisie faite par l’utilisateur sr le formulaire du site ou encore la réalisation de prospection commerciale. Dans ce cas, l’Utilisateur peut retire son consentement à tout moment. Un tel retrait ne remet pas en cause la légalité du traitement avant le retrait.


Objet du traitement de Données mis en place par le Responsable :


Le responsable est amené à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel des utilisateurs pour administrer et gérer le site.


L’ensemble de ces Données sont traitées selon des finalités déterminées, claires et explicites légitimes, conformément à la règlementation applicable.
 

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Les données traitées

  • Donnés relatives à votre identité : ces Données désignent notamment votre nom, votre prénom, votre fonction, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone

  • Données relatives à la navigation sur le Site (horodatée, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies) et sur les plateformes numériques via des boutons de partage et des médias (cookies et autres traceurs)

  • Données relatives à la gestion des contacts usagers (horodatée, objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques)

  • Données relatives à la gestion des publications (objet, livrable, suivi, statistiques)

  • Données relatives à la gestion des prestations techniques (horodatée, objet des demandes, suivi,

    suites données, statistiques)

  • Statistiques d’audience des sites web et d’utilisation des services en ligne proposés par le Responsable.

Les sources des Données collectées

Le Responsable collecte les données directement auprès des Utilisateurs du Site par le biais de la navigation ou le remplissage de formulaire de contact.

Les destinataires des Données

Vos Données sont traitées par les équipes internes du Responsable. En outre, seuls les prestataires de service et leur personnel limitativement habilités sont autorisés à accéder à vos Données et ce, eu égard aux prestations spécifiques qui leur sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte exclusif du Responsable dans le strict respect d’obligations notamment de sécurité et de confidentialité.

Lorsque la Réglementation applicable l’exige, le Responsable est susceptible de transmettre vos Données aux organismes et autorités légalement autorisés à y accéder (notamment les autorités judiciaires et administratives).

La sécurité des Données

Le Responsable prend toutes précautions afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données, afin d’empêcher qu'elles soient déformées, divulguées et que des tiers non-autorisés y aient accès.

Les droits de l’Utilisateur sur ses Données

L'Utilisateur du Site est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition sur les Données le concernant.
L’Utilisateur du site dispose également d’un droit de prévoir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.

En l’absence de directives ou de mention contraire dans ces directives, les héritiers de l’Utilisateur pourront, après son décès et en produisant un certificat de décès, exercer lesdits droits sur ses données personnelles. Les héritiers pourront s’opposer à la poursuite du traitement de données à caractère personnel ou faire procéder à leur mise à jour en s’adressant à AVS Formation : contact@avsformation.com

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, en s'abstenant de toute utilisation des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent.

La durée de conservation des données

Les Données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale par le Responsable sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.

  • Les données de préparation des publications (commande, suivi, contenu éditorial) sont conservées cinq ans à compter de la mise en ligne.

  • Les données relatives aux échanges avec les prospects sont conservées pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne.

    Modification de la Politique de protection des données personnelles

    Toute modification par le Responsable de la présente Politique fera l’objet d’une mise à jour sur le Site. Vous êtes invité à consulter régulièrement la présente Politique afin de prendre connaissance de toute mise à jour ou modification.
    Si l'une quelconque des clauses de la présente Politique est déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la Politique.

Gestion des cookies

 

Seuls les cookies nécessaires à l’identification de l’Utilisateur pour accéder à un service en ligne nécessitant une authentification sont enregistrés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone).


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  • Pour Google Chrome : Menu “Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité > Paramètre de contenus” puis sélection des options appropriées

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